Note d'information sur le traitement des données personnelles

Préambule et champ d'application

Cinghio in Comune est un projet de régénération partagée des espaces publics du quartier du Cinghio Sud, à Parme, porté par Sex & the City APS en qualité d'organisation cheffe de file, avec la Ville de Parme et un réseau de partenaires du territoire. Le parcours se compose d'activités d'écoute, de marches exploratoires, d'ateliers de conception partagée, de formations et d'événements publics.

L'organisation de ces activités et la documentation de leur déroulement impliquent la collecte de certaines données personnelles au moyen de formulaires en ligne. La présente note décrit les catégories de données traitées, les finalités et la base juridique du traitement, les personnes qui peuvent y accéder, les durées de conservation et les droits reconnus à la personne concernée.

1. Responsable du traitement

Sex & the City APS
Siège social : via della Moscova, 58 — 20121 Milan, Italie
Code fiscal 97914640152 — numéro de TVA 12586000965
Adresse pour les questions de protection des données : info@genderatlas.it
Courriel certifié (PEC) : info@pec.sexandthecity.space

Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions prévues à l'art. 37 du règlement n'étant pas réunies.

2. Catégories de données traitées

Les formulaires en ligne du projet recueillent :

• le nom, c'est-à-dire prénom et nom ;
• l'adresse de courrier électronique ;
• la tranche d'âge, choisie parmi des intervalles prédéfinis ;
• le genre, choisi parmi les options proposées.

Le traitement est limité aux données énumérées ci-dessus. Les formulaires ne prévoient pas la collecte d'informations relatives à l'état de santé, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à l'appartenance syndicale, à l'origine ethnique ou à l'orientation sexuelle, ni de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Lorsque la réponse relative au genre est de nature à révéler l'identité de genre de la personne qui remplit le formulaire, cette donnée relève des catégories particulières visées à l'art. 9 du règlement et bénéficie de la protection renforcée qui y est prévue : le traitement repose sur le consentement explicite visé à l'art. 9, par. 2, point a), les données sont utilisées exclusivement sous forme agrégée et l'accès est réservé aux personnes de l'équipe de recherche. Les options de réponse comprennent dans tous les cas « je préfère ne pas répondre ».

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux finalités suivantes :

• a) Organisation des activités du projet. Confirmation de l'inscription, communication du lieu ou de l'horaire des rencontres, information sur d'éventuels changements, gestion des listes de participation.
• b) Restitution des résultats du parcours. Envoi, aux personnes qui ont pris part aux activités, des matériaux produits, des rapports et des invitations aux rendez-vous publics du projet.
• c) Suivi et évaluation de l'impact du projet. Les données relatives à la tranche d'âge et au genre permettent de repérer quels groupes de population le parcours rejoint et lesquels restent à ses marges, afin de corriger les modalités d'implication au cours du projet. L'analyse est menée sous forme agrégée : les rapports, les indicateurs et les comptes rendus aux financeurs ne contiennent aucune donnée rattachable à une personne.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles, n'alimentent ni lettre d'information ni communication étrangère au projet Cinghio in Comune et ne font l'objet d'aucune vente ni cession à des tiers pour leurs propres finalités.

4. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, au titre de l'art. 6, par. 1, point a) du règlement et, pour la donnée relative au genre dans les conditions décrites au point 2, de l'art. 9, par. 2, point a).

Le consentement est donné en cochant la case prévue avant l'envoi du formulaire et peut être retiré à tout moment, sans obligation de motivation, en écrivant à info@genderatlas.it. Le retrait ne compromet pas la participation aux activités publiques du projet et laisse intacte la licéité du traitement effectué antérieurement.

5. Caractère de la communication des données

La communication des données est facultative. L'inscription à une activité et la réception des communications correspondantes requièrent au moins le nom et l'adresse de courrier électronique, à défaut desquels le Responsable du traitement n'est pas en mesure de confirmer la participation. Les champs relatifs à la tranche d'âge et au genre peuvent être laissés vides ou remplis en choisissant l'option de non-réponse, sans aucune limitation de l'accès aux activités.

6. Traitement des données de personnes mineures

Les formulaires sont réservés aux personnes majeures. La participation d'adolescentes et d'adolescents aux activités du projet — ateliers dans les écoles, parcours vidéo, atelier de street art — se fait par l'intermédiaire des établissements scolaires et des partenaires éducatifs, avec le consentement des titulaires de l'autorité parentale et sur la base de formulaires distincts de la présente note. Les données de personnes mineures reçues par erreur sont supprimées sans autre traitement.

7. Destinataires des données

Aux données accèdent les personnes de l'équipe de Sex & the City APS — membres, personnel et collaborations externes — autorisées par écrit et instruites sur le traitement.

Aux partenaires du projet — Ville de Parme, orizzontale, Emporio Parma, Cooperativa Sociale ECOLE, Montanara Insieme, Laboratorio Democratico Montanara, Biblioteca Malerba, Rise the Cat — et aux financeurs ne sont transmis que des données agrégées et des statistiques dépourvues de références individuelles.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques dans les cas prévus par une obligation légale. Aucune forme de diffusion n'est prévue.

8. Sous-traitants et transfert de données vers des pays tiers

Les formulaires de collecte sont réalisés avec Google Forms, service compris dans la suite Google Workspace. Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) agit en qualité de sous-traitant, désigné au titre de l'art. 28 du règlement sur la base du Cloud Data Processing Addendum [Avenant relatif au traitement des données] applicable au contrat conclu avec le Responsable du traitement, et traite les données exclusivement conformément aux instructions de ce dernier.

Les réponses aux formulaires sont conservées sur l'infrastructure de Google et peuvent également être traitées dans des pays tiers à l'Union européenne, dont les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 concernant le EU-U.S. Data Privacy Framework [Cadre UE-États-Unis de protection des données], auquel Google LLC adhère, ainsi que sur les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission, reprises par le même Cloud Data Processing Addendum.

La liste à jour des sous-traitants désignés par le Responsable du traitement et une copie des garanties adoptées pour les transferts vers des pays tiers peuvent être demandées en écrivant à info@genderatlas.it.

9. Durée de conservation

• Nom et adresse de courrier électronique : pendant la durée du projet (juin 2026 – septembre 2027) et pendant les douze mois qui suivent sa conclusion, temps nécessaire à la clôture des activités et à leur reddition de comptes, au terme desquels il est procédé à la suppression.
• Tranche d'âge et genre : jusqu'à la fin de l'analyse de suivi, à l'issue de laquelle ne subsistent que les données agrégées, qui ne permettent pas de remonter aux personnes et peuvent être conservées sans limite de temps.
• Retrait du consentement ou demande d'effacement : suppression dans les trente jours suivant la réception de la demande, sauf obligation de conservation prévue par une disposition légale.

10. Modalités du traitement

Le traitement est effectué par des moyens informatiques, avec un accès protégé par des identifiants personnels et limité aux personnes qui en ont besoin au regard des finalités décrites. Les listes de contacts ne sont ni diffusées ni partagées en copie hors de l'équipe. Le Responsable du traitement n'a recours ni à des décisions automatisées ni à des activités de profilage au sens de l'art. 22 du règlement.

11. Droits de la personne concernée

À tout moment, la personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 21 du règlement :

• accès aux données qui la concernent et obtention d'une copie de celles-ci (art. 15) ;
• rectification des données inexactes et complètement de celles qui sont incomplètes (art. 16) ;
• effacement des données (art. 17) ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité, c'est-à-dire réception des données dans un format lisible par machine et leur transmission à un autre responsable du traitement (art. 20) ;
• opposition au traitement (art. 21) ;
• retrait du consentement, selon ce qui est indiqué au point 4.

Les demandes doivent être adressées à info@genderatlas.it. Le Responsable du traitement répond dans un délai d'un mois à compter de la réception, délai prorogeable de deux mois dans les cas prévus à l'art. 12, par. 3 du règlement, la personne concernée en étant informée.

12. Réclamation

Toute personne qui estime que le traitement de ses données a lieu en violation de la réglementation en vigueur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Rome — garante@gpdp.it — www.garanteprivacy.it) ou saisir l'autorité judiciaire.

Dernière mise à jour : septembre 2026